Mentions légales & CGV

Mise à jour le 04 Juin 2024

Article 1 - Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « C.G.V. ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la SARL KILA (ci-après l’« Hôtelier ») exploitante de l’hôtel Cocoon inn (ci-après l’« Hôtel ») permet à son client (ci-après le « Client ») de bénéficier de l’ensemble des services, notamment de réservation, disponibles sur : "www.cocooninnhotel.com" & "www.cocooninnhotel.thais-hotel.com" (ci-après le ou les « Site(s) Officiel(s) ») et décrits plus amplement ci-après (ci-après le ou les « Service(s) »).

Préalablement à toute réservation de Service(s), le Client déclare qu’il agit à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes C.G.V. . Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit.

Le Client est invité à lire attentivement les présentes C.G.V. dont l’acceptation préalable est obligatoire pour la réservation de tout Service(s) proposé par l’Hôtelier. Il est conseillé à tout Client de sauvegarder et d'imprimer les présentes C.G.V. en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et ordinateur. Le Client se doit également de consulter les Conditions Particulières (ci-après les « C.P. ») qui figurent sur les descriptifs des tarifs et qui spécifient certaines conditions, notamment de modification ou d’annulation.

L’Hôtelier se réserve le droit de modifier ou compléter, sans notification au Client, à tout moment, tout ou partie, des présentes C.G.V. ou les C.P. . Dans ce cas, la nouvelle version des C.G.V. ou des C.P. disponible entrera en vigueur à sa date de mise à jour. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les C.G.V. et les C.P. pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En tout état de cause, le Client ne sera lié que par la seule version des C.G.V. et des C.P. en vigueur au moment auquel le Client effectue la réservation du/des Service(s).

Les présentes C.G.V. et les C.P. sont mises à dispositions du client en version numérique à travers son espace client ou directement via les Sites Officiels.

Article 2 - Champs d'application :

Les présentes C.G.V. régissent de plein droit les Services réglés via les Sites Officiels : "www.cocooninnhotel.com" & "www.cocooninnhotel.thais-hotel.com", effectuées par mail via la boîte mail : "contact@groupecocoon.com" ou toutes autres adresses mail avec la terminaison : "@groupecocoon.com", par téléphone au : "+33 3 21 89 08 24", en personne au : "Cocoon inn - 20 place verte, 62780 CUCQ".

En cas de réservation de Service(s) sur un site tiers, tel que "www.booking.com", "www.expedia.com", "www.airbnb.com", "www.tripadvisor.com", "www.google.com", ou toutes autres filiales des groupes : Booking Holdings Inc., Expedia Group, TripAdvisor LLC et Alphabet Inc., le Client reconnaît devoir se soumettre aux C.G.V. de l'établissement en plus de celles du site tiers.

Chaque Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes C.G.V. préalablement à tout règlement effectué par lui-même ou pour un tiers. L’acceptation des C.G.V. et des C.P. engage le Client et l’Hôtelier sous la forme d’un contrat (ci-après le « Contrat ») régis par les présentent C.G.V. et les C.P.

Les présentes C.G.V. et C.P. sont applicables exclusivement aux réservations de Services individuels. Selon les Services, le nombre maximum d’hébergement pouvant être réservé dans le cadre d’une réservation de Service individuel au sens des C.G.V. et des C.P. est de quatre (4) hébergements ou de huit (8) personnes maximum. Pour toute réservation pour un nombre supérieur de personne et/ou d’hébergement, le Client doit remplir le formulaire de contact situé sur la page « Contactez-nous » du Site Officiel.

Article 3 - Responsabilité :

Le Client ayant accepté les C.G.V. engage sa responsabilité, et sera donc tenu responsable, en cas de litige ou problème avec les personnes pouvant l'accompagner ou faisant parties de son groupe. Le Client s'engage aussi à faire connaître et à faire lire les C.G.V. aux personnes sous sa responsabilité.

Le Contrat devient effectif dès lors que le Client l’aura garanti par carte bancaire valide à la date du début des Services et que des arrhes auront été versés en amont du Contrat (se référer à l’ « Article 5 - Paiement »).

Article 4 - Durée du Service :

Les Services réservés par le Client sont conclus pour une durée déterminée. Le Client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Les horaires des Services réservés sont consultables sur : les Sites Officiels, les affichages extérieurs, la réception et les TV en chambre de l’Hôtel.

En cas de dépassement de la durée des Services, des frais peuvent s'appliquer, ceux-ci sont de 30 € par heure supplémentaire dans la limite de trois (3) heures ; au delà, en plus de ces frais, le montant des Services utilisés seront re-facturés à titre de frais additionnels. Toute heure débutée sera considérée comme supplémentaire.

Article 5 - Paiement :

5.1 Disposition Générales

Le Client communique ses données de paiement soit pour le pré-paiement de la réservation avant le séjour, soit au titre de garantie de la réservation, soit au titre de la procédure de paiement en ligne proposée dans le cadre du Service Enregistrement en ligne, en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée) lorsqu’il s’agit d’une carte bancaire, le numéro de carte bancaire, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel via la plateforme de paiement ci-après mentionnée.

L’Hôtelier a choisi Monext-Payline afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La carte de paiement du Client fait l’objet d’un examen de validité et peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie, etc. En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque d’une part et de l’Hôtel, d’autre part, pour confirmer sa réservation du Service et son mode de paiement.

Nous acceptons les moyens de paiements suivantes : Visa, Eurocard-Mastercard, Virement bancaire et Espèces.

En cas de paiement à l’Hôtel, le Client doit présenter la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le paiement. L’Hôtel pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date de la facturation.

Les données bancaire enregistrées sont conservées durant 30 jours suivants le Service, elles peuvent aussi l’être jusqu’au retrait du consentement et/ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaire.

Conformément à la Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et en prévision des obligations pour les PME/TPE applicable au 1er Septembre 2027, l’Hôtelier ne fournira aucune facture sous format papier. Une facture sera envoyée sous format électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de sa réservation.

5.2 Pré-paiement / Arrhes

Le pré-paiement s’entend de tout paiement effectué au moment de la réservation par le Client. Celui-ci est obligatoire pour valider la réservation du Service. Le montant qui est débité lors de la réservation comprend le montant total, soit 100 %, du Service indiqué lors de la réservation (en ce compris toutes les taxes applicables) et, le cas échéant, le prix des options sélectionnées par le Client.

Conformément à l’article L214-1 du Code de la consommation, les sommes versées d’avance à travers le pré-paiement sont définies comme des Arrhes.

Le débit effectif du montant de la réservation peut nécessiter un certain délai de traitement. Si à l’issue du délai de traitement le montant de la réservation n’est pas débité, la réservation sera annulée.

Dans le cas où le Client souhaite régler, tout ou une partie, en Espèces ou avec une autre Carte Bancaire, le montant sera crédité sur la Carte Bancaire utilisée lors du pré-paiement, cela peut nécessiter un certain délai de traitement.

Pour le paiement par Virement, l’Hôtel demande des arrhes jusqu’à hauteur de 100 % du montant total de la réservation. Le Virement doit être effectif au moins 48 h avant le début du Service.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Des pénalités de retard peuvent s'appliquer à hauteur de 10% par mois sur le montant total TTC demandé.

5.3 Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le Client doit s’acquitter auprès de l’Hôtelier qui la reverse ensuite au Trésor Public. Celle-ci n'est jamais incluse dans le prix de la réservation, elle est payable sur place, sauf dans le cas d’un paiement en ligne avant le séjour où ce montant peut être inclus.

5.4 Services additionnels et Frais supplémentaires

En acceptant les présentes C.G.V., le Client accepte que l’Hôtelier puisse débiter les Services additionnels et les Frais supplémentaires sur la Carte Bancaire utilisée lors du pré-paiement ou sur celle donnée lors de l’enregistrement physique ou en ligne.

Article 6 - Assurance :

Le Client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Le locataire atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l'accompagnant.

L’Hôtelier ne fourni aucune assurance annulation, il recommande au Client ayant réservé de se tourner vers sa banque afin de consulter l’assurance Visa ou Eurocard-Mastercard dans le cadre d’un pré-paiement (se référer à l’ « Article 5.2 - Pré-paiement / Arrhes »).

Article 7 - Annulation ou Modification :

7.1 Annulation

L’annulation d’un Service, venant ou causé par le Client, engendre la rupture du Contrat à l’initiative du Client. Cela signifie l'annulation de sa réservation dans sa globalité impliquant la libération immédiate des lieux occupés et l refus accès avec code.

La rupture du Contrat entraine automatiquement l'exigibilité du montant total de la réservation soit l'ensemble des Services réservés, sans quelconque droit au remboursement au profit du Client. Les sommes engagées, conformément à l’« Article 5.2 Pré-paiement / Arrhes », seront aussi conservées par l’Hôtelier. Dans le cas où les Arrhes ne suffisent pas à combler le montant total de la réservations des Services, l’Hôtel débitera sur la carte bancaire le restant dû.

Le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement et/ou de soins qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Certains Services disposent de C.P., le Client doit se référer à ceux-ci pour connaître ses conditions d’annulation.

7.2 Non-présentation

Toute non-présentation du Client à l’Hôtel, c’est à dire, hors des horaires d'enregistrement / d'arrivée (se référer à l'« Article 8 - Arrivée »), vaut annulation et rupture du contrat à l'initiative du Client (se référer à l’ « Article 7.1 - Annulation »).

7.3 Modification

Certains Services disposent de C.P. permettant la modification d’un Service, le Client doit se référer à ceux-ci pour connaître ses conditions de modification.

Si aucune condition ne permet au Client de modifier sa réservation, le montant de l'ensemble des Services réservés restent dus au profit de l’Hôtel.

Article 8 - Arrivée :

Le Client est accueilli le jour précisé sur sa réservation à partir de 16 h 00 jusque 19 h 30.

L’Hôtel a la liberté de ne pas recevoir les Clients dont la tenue est indécente ou négligée et les Clients ayant un comportement bruyant, incorrect, alcoolisé, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

Toute personne désireuse de loger à l'hôtel est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l'accompagnent conformément à l' « Article 9.1 - Occupation ».

Le Client doit fournir à son arrivée à l’Hôtel une empreinte carte bancaire : VISA ou Eurocard-Mastercard valide, débitable et créditable, conformément à l’ « Article 5 - Paiement ». En cas de non-respect de cette clause, le Client peut se voir refuser l'accès à l'établissement de la part de l’Hôtelier. Cela vaut annulation et rupture du contrat à l'initiative du Client (se référer à l’ « Article 7.1 - Annulation »).

Avant de disposer du Service préalablement réservé, le Client doit s’acquitter de toutes les sommes et factures demandées par l’Hôtelier.

Les photographies présentées sur les Services ont une valeur indicative et sont non-contractuelles. Même si tous les efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’Hôtel présenté donnent un aperçu aussi exact que possible des Services proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.

Article 9 - Occupation & Utilisation des lieux :

9.1 Occupation

Le Contrat est établi pour un nombre précis de personne, ce nombre figure sur les mails envoyés au Client et aussi sur l'espace client de ce dernier. Le Client ne peut pas louer une chambre pour un nombre de personne supérieur à celui prévu lors de la réservation ou ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’Hôtelier.

L’Hôtel se dégage de toutes responsabilités et ne pourra être tenu responsable en cas de problème léger ou grave.

Dans le cas du non respect de cette article, un supplément de 150 € par personne ou enfant supplémentaire non déclaré sera appliqué. L’Hôtel se réserve le droit de déclarer la réservation comme "non-conforme", et ainsi le droit de de refuser l'accès à la chambre ou de demander de libérer les lieux. Cela vaut annulation et rupture du Contrat à l'initiative du Client (se référer à l’ « Article 7.1 - Annulation »).

Il s’engage à rendre les hébergements en bon état.

9.2 Nuisances et respect des autre clients

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux, en faire un usage conforme à leur destination. Le tapage, même diurne, est interdit. Le Client causant du désordre ou du scandale sous quelques forme que ce soit, sera invité à quitter l'hôtel immédiatement et ce sans remboursement de ses Services. Cela vaut annulation et rupture du contrat à l'initiative du Client (se référer à l’ « Article 7.1 - Annulation »).

Dans l'intérêt de la tranquillité de l'établissement et le confort des autres Clients, tout bruit doit cesser entre 22 h 00 et 8 h 00.

Le tapage nécessitant le remboursement de Services des Clients en ayant subi les désagréments sera à la charge du tapageur ou du Client responsable de celui-ci. Conformément à l’ « Article 5.4 - Services additionnels et Frais supplémentaires », l’Hôtelier se réserve le droit de débiter les sommes dues sur la carte bancaire du Client (se référer à l’ « Article 5 - Paiement »et l' « Article 8 - Arrivée »). Pour non-respect des C.G.V., le Client s’expose à l’annulation et à la rupture du Contrat de son plein gré (se référer à l’ « Article 7.1 - Annulation »).

Article 10 - Interdictions et altérations :

10.1 Interdiction de fumer

Toutes nos chambres sont non-fumeurs. Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans l’Hôtel. Il existe des espaces fumeurs qui sont situés en extérieur avec des cendriers à dispositions.

Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’Hôtel vous expose à une facturation supplémentaire de 100€ et à des poursuites judiciaires. L’Hôtel peut aussi facturé des frais supplémentaires de nettoyage au Client (se référer à l’ « Article 10.6 - Facturation des frais supplémentaires »).

10.2 Déclenchement de l’alarme incendie

Tout déclenchement de l’alarme incendie sans raison valable avérée sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie. Le déclenchement sans raison valable avérée nécessitant le remboursement de Services des Clients en ayant subi les désagréments sera à la charge du déclencheur ou du Client responsable de celui-ci.

10.3 Dégradation et vol

Les espaces mis à la disposition de nos Clients sont vérifiés, fonctionnels et en bon état. Les Clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’Hôtel tout manquement. En cas de problème, le Client devra engager sa responsabilité civile conformément à l’ « Article 6 - Assurance ».

Tout vol ou toute dégradation sur du mobilier, constaté pendant la durée du Service ou après le départ du Client, créé un trouble pour l’Hôtelier. Ainsi, l’Hôtel se réserve le droit de facturer au Client le coût de remplacement du matériel en question. L’Hôtel ne prendra pas en compte la vétusté et facturera la valeur à neuf du matériel. Une liste, disponible sur demande à la réception, présente l’ensemble des équipements mobiliers des espaces avec le prix pouvant être facturé.

Toute dégradation immobilière causé par le Client fera l’objet d’une facture supplémentaire sans limite de montant à la charge du Client pour remise à neuf du bien détérioré, la vétusté ne sera pas prise en compte.

L’Hôtel peut facturer une pénalité équivalent au montant total du Service sur la période où celui-ci sera inexploitable par l’Hôtelier.

10.4 Animaux

Le Contrat précise que le Client ne peut séjourner en compagnie d'un animal domestique. Le non respect de cette clause engendre que l’Hôtelier peut demander l'expulsion immédiate de l'animal, et en cas de refus de la part du Client, il devra quitter l'établissement. Cela vaut annulation et rupture du contrat à l'initiative du Client (se référer à l’ « Article 7.1 - Annulation »).

En cas d'intrusion d'un animal sans avoir au préalable averti l’Hôtel, le Client s'expose à un supplément de 50€ par jour et par animal, ainsi que des frais de nettoyage supplémentaire.

Les chiens guides d'aveugles sont admis gratuitement dans certaines catégories de chambres avec accord préalable de l’Hôtelier.

10.5 Nettoyage supplémentaire

L’Hôtel peut exiger un forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable par la direction de l’Hôtel.

En cas de tâche, marque, ou tout autre « problème » visuel, des frais de nettoyage ou remplacement peuvent être demandé.

Toute odeur, trace dérangeante ou tenace après le départ du Client fera l’objet d’un nettoyage complémentaire de 50€ qui sera facturé au Client.

10.6 Facturation des frais supplémentaires

L’Hôtel peut exiger et facturer une pénalité de dommages sans limite de montant pour remise en état à neuf et ne pas pouvoir relouer les Service ou espaces. Cette pénalité équivalent au montant total du Service sur la période où celui-ci sera inexploitable par l’Hôtelier.

Conformément à l’ « Article 5.4 - Services additionnels et Frais supplémentaires », l’Hôtelier se réserve le droit de débiter les sommes dues sur la carte bancaire du Client (se référer à l’ « Article 5 - Paiement »et l' « Article 8 - Arrivée »). En cas d'impossibilité de débit, l’Hôtel fera appel à un commissaire de justice qui se chargera du recouvrement. Pour non-respect des C.G.V., le Client s’expose à l’annulation et à la rupture du Contrat de son plein gré (se référer à l’ « Article 7.1 - Annulation »).

Article 11 - Litiges :

Il est recommandé de s'adresser à l'Office de Tourisme qui interviendra pour favoriser le règlement à l'amiable des litiges - si la réclamation est formulée dans les trois premiers jours après l'arrivée, pour tout litige concernant l'état des lieux ou l'état descriptif,- à l'issue du Service pour toutes les autres contestations. Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent Contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.

Article 12 - Dispositif de surveillance :

L'établissement dispose d'un système de surveillance vidéo déclaré auprès de la préfecture du Pas-de-Calais et accepté par cette dernière. En acceptant les présentes C.G.V., le Client reconnaît être informé qu'il est susceptible d'être enregistré conformément au Code de la Sécurité Intérieure (art. L223-1 à L223-9 et L251 à L255-1), décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié par la loi n°2011-267 du 14 mars 2011. Les images peuvent être visionnées pendant un mois ou moins, en cas d'incident ou litige, par le personnel habilité de la société : "SARL KILA" et par les forces de l'ordre.

Pour exercer vos droits Informatiques et Libertés, notamment vos droits d'accès aux images qui vous concernent, ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez contacter l'établissement par téléphone au : "+33 3 21 89 08 24", par mail à : "contact@groupecocoon.com" ou à l'adresse postale : "20 place verte, 62780 CUCQ".

Conformément aux lois en vigueur, l'établissement peut refuser de donner accès à certaines images si le Délégué à la Protection des Données (DPO) estime que cela nui au secret de la vie privée d'autres personnes.

Société : SARL KILA

Siège social : 20 place verte, 62780 CUCQ - FRANCE

Tel : +33 3 21 89 08 24

Mail : contact@groupecocoon.com

Siren : 432772051

Numéro de TVA : FR71432772051

Capital social : 33 000,00 €

Activité réglementée : Débit de boissons de 4ème catégorie

Délivrée par : Mairie de CUCQ, Le 08 Avril 2019

URL site web : https://cocooninnhotel.com/

Directeur des publications, Représentant légal : M. Jean-Luc KIRALY

Objectif du site : Promotion de l'établissement

Webmaster, design, édition, direction artistique : SAS WIHP

Hébergement site web : SAS WIHP

President de SAS WIHP : M. Vincent RAMELLI

Photographie : M. Christophe BIELSA

Le site présente :

● Un contenu informatif

● Une collecte de données personnelles en ligne

Loi Informatique et Libertés : le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés). Pour l'exercer, adressez-vous à : contact@groupecocoon.com

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