Conditions Générales de Ventes
Article 1 - Champs d'application :
Les présentes Conditions Générales de Vente, "C.G.V." régissent de plein droit les ventes de séjour réalisées via le site : "www.cocooninnhotel.com", effectuées par mail via la boîte mail : "contact@groupecocoon.com" ou toutes autres adresses mail avec la terminaison : "@groupecocoon.com", par téléphone au : "+33 3 21 89 08 24" ou en personne au : "Cocoon inn - 20 place verte, 62780 CUCQ".
Chaque client reconnaît avoir lu et accepté les présentes C.G.V. préalablement à toute réservation effectuée par lui-même ou par un tiers (notamment dans le cas de "bon cadeau"). Les dites C.G.V. sont mises à dispositions du client sur demande écrite ou directement via le site internet : "www.cocooninnhotel.com".
Article 2 - Durée du séjour :
Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
En cas de départ tardif, soit après 11 h 30, des frais peuvent s'appliquer, ceux-ci sont de 15 € par heure supplémentaire.
Article 3 - Conclusion du contrat :
La réservation en ligne devient effective dès lors que le client l’aura garantie par carte bancaire valide à la date du début du séjour.
Article 4 - Annulation :
a) En cas d’annulation ou de modification d'un tarif flexible, aucun frais ne sera prélevé jusqu’à 3 jours (72 H) avant la date d’arrivée, dans le cas contraire l'hôtel exige le paiement du montant de la totalité du séjour, soit l'ensemble des nuitées et extras réservés.
b) En cas d’annulation ou de modification tardive ou d'un tarif non-annulable et non-annulable, le client ne pourra annuler ou modifier sa réservation conformément aux conditions de vente du tarif, ainsi l'hôtel exige le paiement du montant de la totalité du séjour, soit l'ensemble des nuitées et extras réservés.
c) Toute non-présentation du client à l'hôtel, sans annulation préalable ou hors des horaires d'enregistrement / d'arrivée, vaut annulation de sa réservation dans sa globalité impliquant la libération de la (ou des) nuitée(s) réservée(s) et entraine automatiquement l'exigibilité du motant total du séjour réservé soit l'ensemble des nuitées et extras réservés, sans quelconque droit au remboursement au profit du client.
d) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût total du séjour réservé soit l'ensemble des nuitées et extras réservés restent acquis au client.
Article 5 - Arrivée :
Le client est accueilli le jour précisé sur sa réservation à partir de 16 H jusque 19 H. En cas d'arrivée tardive, le client doit impérativement prévenir le propriétaire. Sans nouvelles du client dans le temps imparti, l'"Article 4 - Annulation" des C.G.V. s'applique.
L'hôtel a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente ou négligée et les clients ayant un comportement bruyant, incorrect, alcoolisé, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
Toute personne désireuse de loger à l'hôtel est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l'accompagnent.
Article 6 - Occupation des chambres :
Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l'hôtelier, sauf autoriation de ce dernier. De même, le client ne peut pas louer une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu lors de la réservation.
Dans le cas du non respect de cette article, un supplément de 150 € par personne ou enfant supplémentaire non déclaré sera appliqué.
Article 7 - Nuissances et respect des autres clients :
Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelques forme que ce soit, sera invité à quitter l'hôtel immédiatement et sans remboursement de son séjour (soit l'ensemble des nuitées et extras réservés). Dans l'intérêt de la tranquillité de l'établissement, tout bruit doit cesser entre 22 h 00 et 7 h 00.
Pour le respect et le repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes, ni à faire trop de bruit (en chambre ou dans les parties communes) entre 22 h 00 et 7 h 00.
Le tapage nécessitant le remboursement des clients en ayant subi les désagréments sera à la charge du tapagueurs ou de la personne l'accompagnant. L'hôtel se réserve le droit de débité la somme sur la carte de crédit des clients concernés.
Article 8 - Règlements :
La prestation de logement est payable au plus tard le jour de l'arrivée. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa et Eurocard-Mastercard. Il est aussi possible de régler par Virement bancaire ou en Espèces.
Un numéro de carte bancaire valide et débitable sera exigé en guise de garantie pour l'hôtel. Le défaut de paiement entrainera l'expulsion immédiate du client sous réserve de poursuites judiciaires pour le règlement de son dû.
L'hôtel se réserve le droit de demander des arrhes à hauteur de 20% du montant total de la réservation par Virement bancaire pour les réservations de groupe ou impliquant une longue durée de séjour.
Le paiement est comptant, ainsi, il doit être effectué le jour de la livraison, soit le jour de l'arrivée. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Des pénalités de retard peuvent s'appliquer à hauteur de 10% par mois sur le montant total TTC demandé.
Article 9 - Taxe de séjour :
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public. La taxe de séjour n'est jamais incluse dans le prix de la réservation, celle-ci est payable sur place.
Article 10 - Utilisation des lieux :
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux, en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les hébergements en bon état.
Article 11 - Animaux :
Le contrat précise que le client ne peut séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste acquis au propriétaire.
Les chiens guides d'aveugles sont admis gratuitement avec accord préalable de l'hôtelier.
Article 12 - Capacité :
Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste acquis au propriétaire.
Article 13 - Assurance :
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Le locataire atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l'accompagnant.
Article 14 - Interdictions :
Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans l'hôtel. Il existe des espaces fumeurs qui sont situés en extérieur avec des cendriers à dispositions.
Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’hôtel vous expose à une facturation supplémentaire de 100€ et à des poursuites judiciaires.
Tout déclenchement de l’alarme incendie sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie.
Article 15 - Litiges :
Il est recommandé de s'adresser à l'Office de Tourisme qui interviendra pour favoriser le règlement à l'amiable des litiges - si la réclamation est formulée dans les trois premiers jours après l'arrivée, pour tout litige concernant l'état des lieux ou l'état descriptif,- à l'issue du séjour pour toutes les autres contestations. Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.
Article 16 - Dégradations :
Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement du matériel en question. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client. En cas d'impossibilité de débit, l'hôtel fera appel à un commissaire de justice qui se chargera du recouvrement.
L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de literie, sommier ou tout autres matériels, objets ou meubles le remboursement intégral du bien avec une pénalité de dommages allant jusqu'à 5000€ pour remise en état et ne pas pouvoir relouer les chambres. L’hôtel peut exiger un forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable par la direction.
De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser à terme) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.
Toutes nos chambres sont non-fumeurs. L’hôtel se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuitée (correspondant à la catégorie de chambre sur la même période) pour des frais de nettoyage supplémentaires au client qui fume dans sa chambre.
Mentions Légales
Société : SARL KILA
Siège social : 20 place verte, 62780 CUCQ - FRANCE
Tel : +33 3 21 89 08 24
Mail : contact@groupecocoon.com
Siren : 432772051
Numéro de TVA : FR71432772051
Capital social : 33 000,00 €
Activité réglementée : Débit de boissons de 4ème catégorie
Délivrée par : Mairie de CUCQ, Le 08 Avril 2019
URL site web : https://cocooninnhotel.com/
Directeur des publications, Représentant légal : M. Jean-Luc KIRALY
Objectif du site : Promotion de l'établissement
Webmaster, design, édition, direction artistique : SAS WIHP
Hébergement site web : SAS WIHP
President de SAS WIHP : M. Vincent RAMELLI
Photographie : M. Christophe BIELSA
Le site présente :
● Un contenu informatif
● Une collecte de données personnelles en ligne
Loi Informatique et Libertés : le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés). Pour l'exercer, adressez-vous à : contact@groupecocoon.com
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